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01/05/2006 - Loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005
21/04/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du rapport spécial du Commissaire au Gouvernement en application de l'article 23, alinéas 3 et 4, du décret-programme du 16 décembre 2005 portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux
24/03/2006 - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles le 19 septembre 2005
20/03/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
15/03/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention conclue entre l'Université de Liège et l'ASBL Haute Ecole HEC-Liège
20/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé
25/11/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française
20/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007
13/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Province de Namur
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Albert Jacquard
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole namuroise catholique
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole IESN
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Roi Baudouin
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Lucia de Brouckère
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Francisco Ferrer
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole HEMES
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charlemagne
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