662 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
03/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
28/01/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
23/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 34 et 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
06/07/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 17 mai 1999 créant le conseil supérieur de l'Education permanente
23/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
18/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
18/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement fondamental officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
18/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
18/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
18/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'évaluation, le stage et le régime disciplinaire en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 1999-2000 au pouvoir organisateur de l'école libre non confessionnelle subventionnée "Plein-Air", en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice