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28/01/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations. Décision n° 03/2004 du 28 janvier 2004 - CANAL + BLEU
28/01/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations. Décision n° 04/2004 du 28 janvier 2004 - PLUG TV
17/12/2003 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. - n° 03/2003 du 17 décembre 2003 - AB3
17/12/2003 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. - n° 04/2003 du 17 décembre 2003 -S.A. M.C.M. Belgique
17/12/2003 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. - n° 5/2003 du 17 décembre 2003 - Liberty TV
22/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur de l'enfance
24/09/2003 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. Décision n° 01/2003 du 24 septembre 2003 - CANAL Z
24/09/2003 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. Décision n° 02/2003 du 24 septembre 2003 - AB4
15/05/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
09/01/2003 - Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
05/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
21/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2001 des institutions universitaires
21/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2002 des institutions universitaires
20/06/2002 - Décret relatif au contrôle des communications de la présidence du Parlement et des membres du Gouvernement [Ancien intitulé : Décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement]
29/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission médicale du contrôle de la boxe
20/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel
03/10/2001 - Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 27 décembre 1990 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de Contrôle des Films
12/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel
28/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du Service redevance radio-télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
28/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du service de perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française sur l'acquittement des Redevances Radio et Télévision
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