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09/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la date d'entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique et déterminant l'entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études
07/12/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'usinage pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel
02/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Instance de Pilotage Inter-réseaux de l'Enseignement Qualifiant (IPIEQ) de la zone de Huy-Waremme, correspondant à la chambre enseignement de l'Instance bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi de Huy-Waremme selon l'article 6 de l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
29/10/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du gros oeuvre pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel
29/10/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'HORECA pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel
29/10/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du parachèvement du gros oeuvre pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel
29/10/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la coiffure pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel
21/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique
16/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
18/08/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » (code 269030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la menuiserie pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la logistique pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année 2015-2016
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2016-2017
08/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
17/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé « Institut Decroly » de UCCLE, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek
17/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
03/06/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
08/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'électricité pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel
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