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07/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
22/10/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances
14/09/2012 - Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers
30/08/2012 - Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier
16/07/2012 - Classement de bien culturel mobilier
29/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers
30/04/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
19/04/2012 - Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2011 et faite à Paris le 6 novembre 2001
02/04/2012 - Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs (A.R.R.F.)²
26/03/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
20/02/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « AAAPA » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «ARPFDoc» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «U.P.F.F.» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «Pro Spere» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union des Artistes du Spectacle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
21/12/2011 - Classement de biens culturels mobiliers
17/11/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)
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