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15/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
28/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de Médiation institué par l'article 12 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
21/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels
07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
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