23/09/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (RASSE)
23/09/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (LACROIX)
19/09/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (FARGIER)
19/09/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DURIN)
19/09/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BURTON)
08/07/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
08/07/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
08/07/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions au Chef de Cabinet du Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale (CULOT)
16/05/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles
24/04/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (THOMAS)
23/04/2024 - Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
18/04/2024 - Décret portant assentiment à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012
18/04/2024 - Décret portant assentiment au protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016
18/04/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DELVAUX)
18/04/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (FERNANDEZ GARCIA)
18/04/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (MOINY)
18/04/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (VANDRESSE)
18/04/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (HUBINON)
18/04/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (ATISY)
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