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22/10/2015 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008
18/12/2013 - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012
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