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05/11/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation des indemnités attachées à certaines fonctions de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
26/08/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant l'agrément aux équipes pluridisciplinaires spécialisées dans le dépistage et le traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences (Z)
06/12/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités de parcours allouées aux membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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