2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
22/10/2015 - Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
17/12/2003 - Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice