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TEXTE NORMATIF | N°52625 |

- Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération musicale royale de la Province de Namur, en abrégé : FMN » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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