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TEXTE NORMATIF | N°42156 |

- Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38604 |

- Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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