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24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
27/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
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