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TEXTE NORMATIF | N°42156 |

- Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°1467 |

- Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
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