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TEXTE NORMATIF | N°47218 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation dans le cadre de la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 à Molenbeek-Saint-Jean

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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