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05/04/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 17 janvier 2024 fixant le devoir de connexion et droit à la déconnexion dans les relations professionnelles, y compris avec les élèves et leurs parents
23/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire
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