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TEXTE NORMATIF | N°42119 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2015-2016

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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