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TEXTE NORMATIF | N°44854 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité» (code 850000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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