Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°28122 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°17629 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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