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04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins généralistes
14/01/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse