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TEXTE NORMATIF | N°29340 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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