4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
13/12/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les règles de féminisation des noms de métier fonction grade ou titre
21/06/1993 - Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture