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08/01/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires internats et centres psycho-médico-sociaux
30/08/1984 - Arrêté royal portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
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