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13/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
14/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
17/01/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés
09/07/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale
09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes
25/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation
25/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
24/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2001 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécial
18/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
22/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES
07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
05/08/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
18/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'assimilation des titres, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique
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