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06/05/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire
09/11/2012 - Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
25/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice