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24/02/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
29/10/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption
14/07/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
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