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27/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil
13/01/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la naissance et de l'enfance, tel que modifié
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