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TEXTE NORMATIF | N°20899 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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