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TEXTE NORMATIF | N°41850 |

- Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41855 |

- Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25881 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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