17/03/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces Centres psycho-médico-sociaux
20/03/1975 - Arrêté royal réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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