Textes normatifs

20/07/2022 - Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives

26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires

19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé

17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

13/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus

04/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau de la Commission consultative de l'aide aux détenus