Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°49489 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°29058 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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