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TEXTE NORMATIF | N°52602 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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