Textes normatifs

TEXTE NORMATIF | N°36702 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°34467 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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