Textes normatifs

01/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française

26/04/2007 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant

10/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e)

24/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie

06/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie

24/02/1987 - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing