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TEXTE NORMATIF | N°28046 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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