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TEXTE NORMATIF | N°40183 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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