1 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°39027 |

- Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC