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08/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Instances locales des inscriptions
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales
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