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TEXTE NORMATIF | N°27475 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27116 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9674 |

- Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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