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TEXTE NORMATIF | N°27820 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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