2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
18/06/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE2» (code 843202U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
16/07/1973 - Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice