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19/02/1970 - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (CF)
24/11/1967 - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire
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