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TEXTE NORMATIF | N°49466 |

- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

N.B.: Dernière mise à jour au 13/08/2026.
Les modifications des décrets suivants ne sont pas encore intégrées: 54099, 54106, 54107, 54113, 54116, 54117.

  • En vigueur
  • Code de l'enseignement
  • Communauté française
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