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10/07/1992 - Règlement déterminant les emblèmes propres à la Commission communautaire française
17/06/1997 - Règlement n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro
07/07/1997 - Règlement n° 1466/97 du conseil relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques Journal Officiel L 209 du 2.8.1997, p. 1–5
07/07/1997 - Règlement n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs Journal Officiel L 209 du 2.8.1997, p. 6–11
03/05/1998 - Règlement n° 974/98 du Conseil concernant l'introduction de l'euro
03/08/1998 - Règlement n° 975/98 du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation Journal Officiel L 139 du 11.5.1998, p. 6–8
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