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TEXTE NORMATIF | N°1202 |

- Loi contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1978

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9567 |

- Loi traitant des dispositions spéciales en vue d’assurer le bon fonctionnement du Fonds des Bâtiments scolaires de l’Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux.

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9568 |

- Loi ajustant le budget l’Education nationale, secteur commun de l’année budgétaire 1981.

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°9569 |

- Loi ajustant le budget l’Education nationale, régime français, pour l’année budgétaire 1981.

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9439 |

- Loi sur les unités, étalons et instruments de mesure

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°9577 |

- Loi Contenant le budget de l’Education, régime français, pour l’année budgétaire 1982

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10040 |

- Loi modifiant la loi du 11 juillet 1973 portant modification de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°8159 |

- Loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1979

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°8178 |

- Loi de redressement relative à la modération des revenus

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°8179 |

- Loi de redressement instaurant une cotisation de solidarité a charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°8147 |

- Loi complétant l'article 97 de la loi du 9 avril1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, complété par la loi du 6 juillet 1972

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°8138 |

- Loi contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10751 |

- Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°10752 |

- Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°10782 |

- Loi contenant le budget de l’Education nationale, secteur commun, pour l’année budgétaire 1984

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°10815 |

- Loi-programme 1981

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°10819 |

- Loi relative aux contrats de travail

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°10868 |

- Loi de redressement contenant des dispositions sociales

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°1254 |

- Loi modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°12705 |

- Loi portant exécution de l'article 32, # 2, alinéa 5 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de législation de l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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