Textes normatifs

16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

19/10/2017 - Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française

11/05/2017 - Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

14/11/2002 - Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie

12/12/2000 - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné