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17/12/2003 - Décret portant sur le prolongement automatique des mandats de chercheurs prenant un repos pré et postnatal
27/12/1993 - Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
22/12/1989 - Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
20/07/1988 - Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
27/03/1985 - Décret modifiant l'article 12 du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
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