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19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice