Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°39745 |

- Décret relatif aux Centres culturels

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39681 |

- Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°30998 |

- Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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